Conditions Générales

Le site winfizz.com est édité par la société Propulse Ltd, immatriculée au Registre des Sociétés du Royaume Uni (Companies House) sous le N° 06527608 (N° de TVA intracommunautaire GB992992449 dont le siège social est 6 London Street – 2nd Floor – W21HR Londres.

Directeur de la publication : Arthur Favier

Hébergeur du site : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France www.ovh.com

Service Clients :

Pour toute question ou information relative aux présentes Conditions Générales, contacter notre Service Clientèle :

Par courrier : Service Client Winfizz – Bât Suppleteam, 6 Bis, Bld de la République, 92210 Saint Cloud

Par courriel en envoyant un email à contact@winfizz.com

Préambule

Les conditions générales de vente et d’utilisation constituent un accord juridique conclu entre l’Utilisateur et la Société Propulse (ci-Après « la Société »), propriétaire de la marque commerciale WinFizz et du site Internet www.winfizz.com (ci-après, "le Site"). L’Utilisateur en accédant aux Annonces et/ou aux Services mis à disposition et/ou en les utilisant, accepte expressément les présentes conditions.

L’Utilisateur peut consulter ces Conditions Générales à tout moment sur le site www.winfizz.com.

En cas de manquements répétés et/ou de non-respect des Conditions Générales, l’Editeur du Site se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès de l’Utilisateur au Site et aux Services mis à disposition, et peut notamment supprimer le compte de ce dernier.

Article 0 – Définitions

Chacun des termes ci-dessous commençant par une majuscule aura, au singulier comme au pluriel, la signification qui lui est attribuée ci-après :

Site : s’entend du site Internet (www.winfizz.com).

Service(s) : s’entend du (des) service(s) proposé(s) par la Société sur le Site.

Utilisateur : s’entend de toute personne physique majeure ou émancipée, non professionnelle, valablement inscrite sur le Site et utilisant les Services.

Sites Annonceurs : S’entend des sites internet des annonceurs dont WinFizz assure la promotion et que l’Utilisateur est amené à visiter dans le cadre des Services.

Avatar : s’entend de la photo attribuée par l’Utilisateur à son Compte. L’Avatar d’un Utilisateur peut être modifié à tout moment par ses soins.

Fizz : s’entend des points obtenus par l’Utilisateur à l’ouverture des Sites Annonceurs et ou dans le cadre des opérations promotionnelles mises en place par la Société. Les Fizz peuvent être échangés contre des cadeaux de la Boutique du Site ou en numéraire selon les modalités et les contre-valeurs précisées sur le Site et lors de la validation du panier de l’utilisateur dans la Boutique du Site.

Compte : s’entend du compte personnel de l’Utilisateur, dans lequel il accède notamment à ses données personnelles, au solde de ses Fizz et son Programme de fidélité.

Conditions Générales : s’entend des présentes conditions générales.

Editeur du Site ou Société : s’entend de la société OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France www.ovh.com telle que présentée ci-dessus.

Annonce(s) : s’entend des Annonces proposées aux Utilisateurs sur le Site par la Société dans la rubrique « Surfer/Encaisser ». Les Annonces sont susceptibles de créditer des Fizz à l’Utilisateur lors de leur ouverture, dans ce cas, le montant des Fizz attribué à chaque Annonce est indiqué sur la Vignette correspondante. Les Fizz sont définitivement crédités sur le Compte de l’Utilisateur après l’ouverture de chaque Annonce.

Produit : s’entend du (des) produit(s) et service(s) proposé(s) dans la rubrique Boutique du Site. L’Utilisateur peut échanger ses Fizz contre des Produits dans la rubrique Boutique.

Programme de Fidélité : s’entend du programme ayant pour objet de récompenser la fidélité et l’assiduité des Utilisateurs.

Publicité : s’entend de toute publicité proposée par un partenaire de Winfizz diffusée sur le Site.

Séquençage : s’entend de l’ordonnancement des annonces et du crédit de Fizz octroyé à chacune selon l’Utilisateur. Le séquençage des Annonces résulte d’un algorithme d’affichage aléatoire tenant compte du nombre d’Utilisateurs connectés simultanément et de leur profil. Ainsi, l’affichage des Annonces, leur ordre ainsi que le nombre de Fizz octroyés à leur ouverture pourra varier d’un Utilisateur à l’autre.

Tirage au Sort : s’entend de l’opération durant laquelle les Utilisateurs peuvent remporter des Produits. Des Produits y sont proposés au choix de la Société. L’Utilisateur peut y participer en sélectionnant le Produit de son choix en fonction du nombre de Fizz dont il dispose. Les modalités de participation aux Tirages au Sort proposés par la Société sont précisées sur le Site.

Vignette : S’entend de la représentation graphique de chaque Annonce. La Vignette est une image cliquable qui donne accès à l’Annonce correspondante.

Vignette Mystère : S’entend d’une Vignette dont l’ouverture permet de découvrir un lot ou une gratification (Surclassement permanent ou ponctuel de l’Utilisateur ou « Sesam » lui conférant des droits additionnels.

Statut : les Utilisateurs se verront attribuer un Statut leur conférant des droits spécifiques :

• Statut NEO : s’entend du statut de l’Utilisateur, lui offrant la possibilité de gagner des Fizz lors de chaque première visite sur nos Annonces Partenaires.
• Statut MASTER : s’entend du statut de l’utilisateur, lui offrant la possibilité de gagner des Produits et/ou Services en cliquant sur une Annonce Partenaire.

D’autres Statuts pourront être mis en place par la Société, leurs caractéristiques et les modalités de leur attribution seront précisées sur le Site.

E-Wallet : s’entend de la tirelire virtuelle dans laquelle tous les Fizz accumulés sont préservés. Ils peuvent être utilisés par l’Utilisateur dans la rubrique Boutique à tout moment.

Article 1 – Description du fonctionnement des Jeux de Divertissement

1.1. Annonces

Le Site offre aux Utilisateurs la possibilité de visiter des sites d’Annonceurs et de profiter d’avantages lors de leurs visites. Ces avantages sont concrétisés par l’octroi de Fizz qui peuvent être convertis dans la Boutique du Site, de lots ou d’avantages. En fonction du profil de l’Utilisateur, les Annonces et Sites Annonceurs proposés dans la rubrique « Surfer/Encaisser » du Site seront sélectionnés, dans la mesure du possible de façon à correspondre aux centres d’intérêts de l’Utilisateur.

1.2. Inscription

Afin de pouvoir accéder aux Annonces, l’Utilisateur doit préalablement s’inscrire sur le Site. A cet effet, il doit renseigner son adresse e-mail et un mot de passe. Il est ensuite invité à renseigner son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone ainsi que ses centres d’intérêts dans les données personnelles de son Compte.

1.3. Le Programme de Fidélité

• Les Fizz

Chaque Annonce Rémunératrice donne droit aux membres dont le statut les rend éligibles à cet avantage, à un nombre de Fizz. Le nombre de Fizz octroyé par annonce est indiqué sur la Vignette de l’Annonce correspondante.

Les Fizz cumulés par l’Utilisateur peuvent être échangés en Produits, Services ou en numéraire dans la rubrique Boutique et permettent de participer aux Tirages au Sort.

Les Fizz n'ont aucune valeur monétaire ou commerciale et ils ne peuvent ni être vendus, ni échangés, ni transférés à un tiers à l’exception des autres Utilisateurs, membres de la communauté WinFizz et selon les modalités précisées sur le Site.

• L’utilisation des Fizz sur le Site

S’ils le souhaitent, les Utilisateurs peuvent utiliser leurs Fizz pour obtenir des Produits et/ou Services dans la rubrique Boutique et participer aux Tirages au Sort qui permettent de remporter des Produits.

L’Utilisateur peut obtenir des Produits et/ou Services en les sélectionnant dans la rubrique Boutique en fonction du nombre de Fizz dont il dispose. Pour ce faire, il devra disposer au minimum du nombre de Fizz précisé dans le tableau des Produits et Services proposés dans la rubrique Boutique. Il est également possible pour l’Utilisateur de faire l’acquisition de Fizz additionnels afin d’atteindre le montant minimum de Fizz requis pour le ou les Produits et/ou Services qui l’intéressent. Les modalités d’acquisition de ces Fizz sont précisés lors de sa commande, rubrique « Mon Panier »

L’Utilisateur peut également participer aux Tirages au Sort proposés sur le Site s’il dispose du nombre de Fizz requis. Le nombre de Fizz nécessaires à la participation à chaque Tirage au sort est précisé sur le Site.

En choisissant un Produit et/ou Service dans la rubrique Boutique, l’Utilisateur doit renseigner ses coordonnées de livraison afin que la Société puisse lui faire parvenir son Produit et/ou Service sélectionné. Une fois ses coordonnées de livraison validées, le montant en Fizz correspondant au Produit et/ou Service est immédiatement débité de son E-Wallet.

Après réception du Produit et/ou Service, aucun retour n’est accepté.

De même, en s’inscrivant au Tirage au Sort d’un Produit de son choix, l’Utilisateur est immédiatement débité du montant de sa participation en Fizz.

Il est interdit à un même Utilisateur de participer plusieurs fois à un même Tirage au Sort de quelque manière que ce soit (multi-compte, etc).

A l’issue du Tirage au Sort, l’Utilisateur ayant remporté le Produit ou le Service sera contacté par e-mail et ses coordonnées de livraison lui seront demandées afin de lui envoyer le Produit remporté.

• Les bonus accessibles à tous les Utilisateurs

Le Site propose dans le cadre du programme de fidélité des bonus tels que précisés ci-dessous et de recevoir des Produits et/ou Services et/ou d’accéder temporairement ou de façon permanente à un Statut supérieur. Ces bonus sont octroyés à l’Utilisateur lors d’un clic sur une Vignette Mystère. Les bonus seront principalement disponibles sous trois formes :

• A partir d’un ordinateur connecté à Internet ou d’un terminal mobile (tablette, téléphone) connecté à l’Internet mobile, le clic sur la Vignette Mystère correspondante donne droit à un Produit et/ou Service proposé par la Société.
• A partir d’un ordinateur connecté à Internet ou d’un terminal mobile (tablette, téléphone) connecté à l’Internet mobile, le clic sur la Vignette Mystère correspondante donne droit à un Statut MASTER permanent ou temporaire sur le Site.
• A la suite d’une offre parrainage mise en place par la Société et visant à récompenser les Utilisateurs grâce auxquels de nouveaux Membres se sont inscrits sur le Site ou d’une offre de bienvenue offerte aux nouveaux Membres parrainés par un Utilisateur. Les modalités d’obtention de ces bonus sont précisées sur le Site.

• 1.4. Parrainage

Un Utilisateur a la possibilité de parrainer un ou plusieurs amis (ci-après le(s) Filleul(s)). Le parrainage permet à l’Utilisateur parrain de bénéficier d’avantages qui seront précisés sur le Site.

• Article 2 – Frais de livraison

Sauf indication contraire, les éventuels frais de livraison du (des) Produit (comprenant les éventuels frais d’accès) seront à la charge exclusive de l’Utilisateur.

• Article 3 - Accès aux Services WinFizz et utilisation

3.1. L’accès aux Annonces est ouvert à toute personne physique majeure. Les mineurs peuvent visionner les Annonces mises à disposition des Utilisateurs, sous réserve qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents ou de la personne exerçant l'autorité parentale l'autorisation de le faire. Leur participation est conditionnée par l’obtention de cette autorisation. L’Editeur du Site se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment et de procéder à toutes les vérifications nécessaires. Tout mineur participant qui ne serait pas en mesure de fournir cette justification dans un délai de quinze (15) jours perdra le bénéfice de ses points et des Tirages au Sort qu’il aurait pu remporter et sera exclu de tout visionnage d’Annonce.

3.2. Les inscriptions sont limitées à un seul compte par personne. Il est interdit d'utiliser un pseudonyme ou d'indiquer des coordonnées inexactes. Le contrat entre l'Utilisateur et la Société est signé pour une durée indéterminée, sans préjudice de la faculté pour chacune des parties de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni justification, les présentes relations contractuelles. L’Editeur du Site se réserve le droit de réclamer, à tout moment, la production de justificatifs concernant l'identité, la domiciliation, notamment une pièce d'identité ou un justificatif de domicile. A défaut de réponse sous quinze (15) jours à une demande de justification, l’Utilisateur pourra perdre le bénéfice de son Statut.

3.3. Les visites sur les Annonces Partenaires s'effectuent exclusivement par voie électronique et elles sont individuelles. Chaque Utilisateur doit visionner en personne les Annonces mises à disposition par la Société et s'interdit en conséquence de laisser un tiers de cliquer sur ses Annonces pour son compte ou de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé de visionnage d’Annonces.

3.4. L’Editeur du Site se réserve le droit de supprimer ou de modifier ses Annonces en tout ou partie, à tout moment. Le Site ou les Annonces peuvent aussi être totalement ou partiellement indisponibles pour des raisons techniques ou de maintenance, que ces indisponibilités aient été prévues ou non.

Article 4 – Produits

L’Utilisateur est expressément informé que l'accès à la rubrique "Boutique" ou toute autre section existante sur le Site est fonction de son pays de résidence. Aussi, les Produits disponibles aux Tirages au Sort sont également fonction du pays de résidence de l'Utilisateur. Dès lors, l’Utilisateur ne peut prétendre obtenir des Produits qui ne seraient pas disponibles à partir de son lieu de résidence.

A défaut d'indication contraire, les Produits décrits sont dépourvus de toute option ou accessoire. Les frais de mise en œuvre, de mise en service, d'installation, d'utilisation, d'encaissement, de douane, liés à toutes formalités administratives, des Produits restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.

Les Produits ne sont pas échangeables contre d'autres Produits, ni contre leur prix ou leur contre-valeur. Ils ne peuvent être attribués à une personne autre que l’Utilisateur. L'adresse postale déclarée par l’Utilisateur sur son compte ne doit en aucun cas comporter le nom ou le prénom d'une personne autre que le titulaire du compte tel qu'il a été déclaré lors de l'inscription.

Lorsqu’il a finalisé sa sélection de Produit et/ou Service et/ou remporté le Tirage au Sort, l’Utilisateur en est informé par l’Editeur du Site par voie électronique. L’Utilisateur s'engage à confirmer l'adresse d'expédition du Produit dans un délai de soixante-douze (72) heures lors de la notification de celui-ci s’il vit en France métropolitaine. En cas de non validation de l’adresse dans le délai indiqué, l’Utilisateur ne recevra pas le Produit qu’il a remporté dans le cadre d’une commande de Produit et/ou Service et/ou des Tirages au Sort. La Société lui créditera à nouveau les Fizz qui lui auront été décomptés dans le cadre de sa commande ou de sa participation au Tirage au Sort concernées.

A défaut de confirmation de l’Utilisateur, ou dans l'hypothèse où l’Editeur du Site serait dans l'impossibilité de lui adresser le Produit (adresse postale introuvable, retour du Produit par la Poste avec la mention « N'habite pas à l'adresse indiquée », fausse déclaration...), ou en cas de refus du Produit ou du Service par l’Utilisateur, l’Editeur du Site aura la possibilité de récupérer celui-ci.

L’Editeur de Services s'engage à expédier en France métropolitaine le Produit dans un délai maximum de trente (30) jours, à compter de la date de confirmation de l'adresse d'expédition par l’Utilisateur. En cas de lot expédié et non reçu par le client, le délai de réclamation est de un (1) mois maximum. Passé ce délai, toute réclamation concernant la non réception d’un lot ne pourra être traitée. Si l’Editeur du Site se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du fournisseur de Produits ou du redressement ou liquidation judiciaire de ce dernier, dans l'impossibilité de livrer le Produit remporté par l’Utilisateur, il sera proposé à ce dernier le remplacement du Produit concerné par un autre Produit de valeur identique ou supérieure ou par sa contre-valeur en euros. En tout état de cause, l’Editeur du Site ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le Produit initialement commandé si cette impossibilité résulte d’un fait indépendant de sa volonté et une telle éventualité n’ouvre aucun droit au profit de l’Utilisateur.

Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription d’un Utilisateur, l’Editeur du Site n'est pas tenu de faire parvenir un quelconque Produit à l’Utilisateur bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat des Tirages au Sort ou ne s'est pas conformé aux présentes Conditions Générales.

Du seul fait d’avoir remporté une Tirage au Sort, l’Utilisateur bénéficiaire autorise expressément l’Editeur du Site et ses partenaires commerciaux à publier et diffuser, avec la mention du Produit, ses pseudo, photographie, image, notamment à des fins commerciales ou dans des messages publicitaires ou dans le cadre de manifestations publi-promotionnelles, sur tout support et par tout moyen technique, en France et à l'étranger, pendant une durée de six (6) mois, sans aucune contrepartie. Néanmoins, l’Utilisateur peut refuser une telle utilisation de ses données lorsque L’EDITEUR DU SITE lui demandera la diffusion de sa photographie. Il devra alors en informer l’Editeur du Site par écrit.

Article 5 – Compte personnel de l’Utilisateur

5.1. L’Utilisateur devra tout mettre en œuvre pour protéger ses identifiants de connexion et préserver leur confidentialité, et s’abstenir de les communiquer ou d’autoriser des tiers à les utiliser. Dans le cadre des présentes conditions, les références faites aux « identifiants de connexion » ou à un « compte » incluent les identifiants et les comptes de réseaux sociaux ou de plates-formes autorisés à interagir avec les fonctionnalités du Site. A défaut du respect de ces obligations de confidentialité, l’Utilisateur assumera l’entière responsabilité des conséquences de tels actes et s’engagera à dédommager pleinement l’Editeur du Site au titre des pertes ou dommages pouvant en découler.

5.2. L’Editeur du Site rejette toute responsabilité au titre des pertes ou dommages que l’Utilisateur pourrait subir en raison d’accès frauduleux à son compte et/ou aux services du Site.

5.3. L’Editeur du Site se réserve le droit de supprimer le compte d'un Utilisateur si celui-ci ne s'est pas connecté au Site avec ses identifiants pendant six (6) mois consécutifs. L’Utilisateur sera préalablement informé de la fermeture de son Compte par courrier électronique. Le cas échéant, l’accès aux Fizz liés au compte sera retiré et l’Utilisateur ne pourra plus les utiliser.

5.4. Le non-respect de l’une des obligations mentionnées à l’article 6 ci-dessous constitue un manquement grave pour lequel Winfizz se réserve le droit de résilier le compte de l’Utilisateur sans préavis ni mise en demeure. Sans préjudice des stipulations ci-dessus, la Société pourra bloquer temporairement le compte ou le résilier et supprimer définitivement le compte de l’Utilisateur concerné, ainsi que son accès aux Fizz qu’il aurait éventuellement pu collecter et qu’il ne pourra donc plus utiliser.

En cas de manquement d’un Utilisateur autre qu’un manquement grave, la Société pourra résilier de plein droit le Contrat s’il n’est pas remédié à ce manquement dans un délai de sept (7) jours calendaires, après une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception, fax ou email.

Les sanctions mentionnées ci-dessus seront prises sans préjudice de tous dommages et intérêts que la Société serait en droit de réclamer à l’Utilisateur ou à ses ayants-droits en réparation des préjudices éventuels subis par la Société du fait de ces manquements.

5.5. L’Utilisateur accepte qu’en cas de suppression de son compte à son initiative ou à celle de l’Editeur du Site conformément aux présentes dispositions, il perdra son accès aux données précédemment liées à celui-ci.

Article 6 – Responsabilité

Il est interdit :

• d’utiliser les Services de l’Editeur du Site pour nuire à des tiers, les choquer ou les harceler ;
• de se comporter de façon déloyale à l’égard du Site et des autres Utilisateurs ;
• de tenir des propos ou diffuser des contenus sous quelque forme que ce soit, pouvant contrevenir aux droits d’autrui, ou contraires aux bonnes mœurs ou à l'ordre public ou, de toute autre manière, inappropriés, indécents, choquants ou incorrects, à caractère obscène, diffamatoire, injurieux, pornographique, violent, raciste, xénophobe, révisionniste, discriminatoire, etc. ou qui portent atteinte à la vie privée ou aux droits de quiconque.
• de récupérer de manière illicite, via diverses techniques (« harvesting », « scraping », etc.), des informations concernant des tiers, notamment leurs informations personnelles (en mettant en ligne des éléments permettant de récupérer des informations, par exemple, des cookies de type « pixel tag », fichiers .gif ou autres techniques parfois appelées logiciels espions ou mécanismes de collecte passive) ;
• de vendre, transférer ou tenter de vendre ou transférer un compte utilisé dans le cadre du Site ou toute partie d’un compte, notamment des Fizz ;
• d’utiliser les Services d’une manière contrevenant à des lois ou réglementations en vigueur ;
• d’utiliser les Services pour tricher, concevoir ou aider à la conception de systèmes de triche (par exemple, en utilisant des moyens automatisés ou des logiciels tiers pour visionner les Annonces), ou pour contourner de toute autre manière les mesures technologiques conçues pour contrôler l’accès aux Services ou à des éléments connexes, ou pour se livrer à toute autre activité généralement considérée comme étant contraire au fair-play ou aux présentes conditions ;
• de créer plusieurs comptes par plate-forme pour accéder aux Services ;
• d’utiliser l’adresse e-mail d’une personne physique ou morale tierce pour créer un compte et utiliser les Services du Site ;
• d’utiliser les Services du Site à des fins frauduleuses ou ;
• d’utiliser les Services du Site à des fins commerciales ou professionnelles, au profit de tiers ou pour envoyer des communications indésirables ;
• de tenter de procéder à la décompilation, à la rétro ingénierie, au désossage ou au piratage des Services et de contourner ou neutraliser les technologies de cryptage ou mesures de sécurité appliquées aux données transmises, traitées ou stockées.

Tout Utilisateur s’engage à ne pas utiliser et/ou accéder aux Services de manière frauduleuse. Sont notamment considérés comme frauduleux les comportements suivants, sans que cette liste soit exhaustive :

• toute technique diminuant de façon substantielle la durée normale d’une visite. Celle-ci a été établie pour chaque Annonces dans son usage normal. Il est convenu que les Sites visités plus rapidement seraient associées à un usage anormal du Site (exemple : le multi onglet) ;
• augmenter ses Fizz de façon artificielle (ex : utilisation d’un script, logiciel de piratage, etc.) ;
• faire monter les chances de gain lors des Tirages au Sort de manière artificielle quelle que soit la méthode utilisée ;
• remporter le Tirage au Sort à coup sûr en utilisant une aide extérieure (ex : utilisation d’un script, logiciel de piratage, etc.).

En cas de suspicion de fraude, l’Editeur du Site se réserve le droit (i) de supprimer les Fizz obtenus de façon frauduleuse, et (ii) de suspendre le compte de l’Utilisateur concerné. De plus, les Produits obtenus anormalement seront perdus et remis en jeu. En cas de fraude avérée et/ou répétée, le compte associé à l’Utilisateur ayant fraudé sera résilié et l’accès aux Services sera coupé, L’Editeur du Site se réservant la possibilité de porter plainte et de réclamer tous dommages et intérêts en réparation de son préjudice.

L’Utilisateur est seul responsable des interactions avec les autres Utilisateurs du Site.

En accédant aux Annonces permettant aux Utilisateurs de gagner des Fizz, l’Utilisateur accepte que son pseudonyme, les Produits et les Tirages au Sort qu’il aurait remportés soient présentés à d’autres Utilisateurs ou publiés.

Sauf dispositions légales contraires, l’Editeur du Site ne saurait en aucune circonstance être tenu pour responsable, sans que cette liste soit limitative :

• de la réception par l’Utilisateur de toute donnée et/ou information non désirée;
• de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement des Services et du système d’obtention de Fizz ;
• de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
• de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
• des problèmes d'acheminement ;
• du fonctionnement de tout logiciel ;
• des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
• de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Utilisateur ;
• de toute défaillance technique, matérielle et/ou logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité le bon visionnage des Annonces ou ayant endommagé le système informatique d'un Utilisateur.

Sauf accord préalable exprès, aucun Utilisateur n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le Site et un autre site web. L’Editeur du Site peut être conduit à proposer à l’Utilisateur l'accès à des sites tiers ou la participation à des programmes de fidélisation, commercialisation ou toutes autres activités se déroulant sur un site web ou un programme tiers.

Dans ce cas, l’Editeur du Site ne saurait assumer la responsabilité des activités de ces tiers et engage ses visiteurs à prendre connaissance des conditions d’utilisation de ces sites tiers. De même, L’Editeur du Site ne pourra être tenu responsable des Annonces susceptibles de contenir des « cookies ». Ceux-ci sont gérés par des tiers indépendants de l’Editeur du Site sous leur seule responsabilité, étant précisé que l’Editeur du Site n'a aucun accès aux données qui pourraient être obtenues au moyen de ces « cookies ».

L’Editeur du Site ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements d’Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion du visionnage d’Annonces ou services proposés.

La connexion de toute personne aux Annonces et au visionnage de celle-ci se fait sous l'entière responsabilité de l’Utilisateur. Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

Sauf dispositions légales contraires, l’Editeur du Site ne pourra être tenu pour responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, tout ou partie des Annonces venait à être modifiées, reportées ou annulées. Toute évolution ou changement des Annonces pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire de ces dernières, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de l’Editeur du Site.

De même, l’Editeur du Site se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre tout ou partie des Annonces proposées, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de l’Editeur du Site ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et l’Utilisateur ne pourra prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.

Article 7 – Utilisation par un mineur ou sur le lieu de travail

L’Utilisateur doit être d’âge légal pour accéder au Service. La Société ne saurait être tenue responsable de l’utilisation du Service effectuée par les Utilisateurs ayant enfreint cette règle.

En conséquence, les mineurs doivent obtenir l'autorisation de leurs parents (ou des personnes détenant l'autorité parentale sur le mineur), avant de consulter ou commander les contenus présentés sur ce Site.

Pour une utilisation depuis son lieu de travail, l’Utilisateur doit demander l'autorisation à son employeur ou son supérieur hiérarchique.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Le Site, les Annonces et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de l’Editeur du Site.

Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur les Annonces ainsi que sur les Sites auxquels celles-ci permettent l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Tous les logiciels utilisés par les Annonces et ceux auxquels ils permettent l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits dans l’Annonce et ceux sur le Site auxquels ils permettent l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Article 9 – Confidentialité

L’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité accessible sur le Site.

Article 10 – Cookies

L’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité accessible sur le Site.

Article 11 – Convention de preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’Editeur du Site, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre l’Editeur du Site et l’Utilisateur.

Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, l’Editeur du Site pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’Editeur du Site, notamment dans ses systèmes informatiques.

Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par l’Editeur du Site dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.

Article 12 – Loi applicable et interprétation

L’Editeur du Site, le site et les présentes conditions générales de vente sont régis par le droit français.

Le cas échéant, sauf dispositions d'ordre public contraires, tout litige sera soumis au tribunal compétent. En cas de contestation entre l'Utilisateur et l'Editeur du Site, l'Utilisateur a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges tels que définis en droit français et notamment par les Articles 1528 et suivants du Code de procédure civile.